Conditions générales d'utilisation du site Kaprest

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ARTICLE 1 : Objet

Les présentes «conditions générales d'utilisation »ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Kaprestet de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné« l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site età ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées partout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.kaprest.com est édité par la société Kaprest, SARLau capital de 1000 , dont lesiège social est situé au 3, place du marché au blé – 78200 Mantes la jolie


ARTICLE 3 : accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès ainternet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les fraissupportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matérielinformatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus oususpendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sansobligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisationde son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas dedivulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisationqu’il fait des informations et contenus présents sur le site Kaprest.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ouindirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'uneindemnisation au profit du site.


Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres etde la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées parl’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la sociétééditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter,modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiersautorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en casd’utilisation de sa publication


ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engagerla responsabilité de l’Éditeur.
De même, laresponsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure oudu fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Kaprest s'engage à mettre en œuvre tous les moyensnécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas unegarantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de lafiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soientréputées fiables.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Kaprest (logos, textes, élémentsgraphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Codede la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du siteavant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à desfins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’ilmet en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimerlibrement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, etce sans justification.


ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informationspersonnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourranotamment être utilisée par le site [nom de votre site] pour la communicationd’informations diverses et la gestion du compte.
Kaprest garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur,conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des

ARTICLEs 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, desuppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exercece droit via :
Son espace personnel sur le site ;
Un formulaire de contact ;
Parmail à [adresse mail de l’administrateur] ;
Par voie postale au [votre adresse].


ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présentssur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Kaprest, qui n’apas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page dusite Kaprest sans autorisation expresse de l’éditeur.


ARTICLE 9 : Évolution des conditions généralesd’utilisation

Le site Kaprest se réserve le droit de modifier les clauses deces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produitses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation duservice.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur etl’Éditeur, les tribunaux de Versailles sont compétents pour régler lecontentieux.

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